Politique AML / Lutte contre le blanchiment d’argent
Site web : frcasinojulius.com
E-mail conformité / support : [email protected]
Adresse : 69000 Lyon, France
1. Objectif
Julius Casino s’engage à prévenir l’utilisation de ses services à des fins de blanchiment d’argent, de financement d’activités illicites et de fraude. Cette politique décrit nos mesures de contrôle : identification des joueurs, surveillance des transactions et gestion des alertes.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs, comptes, transactions (dépôts/retraits), bonus et activités de jeu sur frcasinojulius.com, ainsi qu’aux échanges avec le support.
3. Approche fondée sur les risques
Nous évaluons le risque AML en tenant compte de plusieurs facteurs : niveau de dépôts, fréquence des retraits, comportements atypiques, signaux de fraude, incohérences d’identité, et informations disponibles au moment de l’inscription.
- Risque faible : profil stable, transactions cohérentes, comportement de jeu normal.
- Risque moyen : volumes plus élevés, variations fréquentes de moyens de paiement.
- Risque élevé : schémas atypiques, retraits rapides, éléments d’identité incohérents, signaux de listes.
4. KYC & vérification d’identité
4.1 Informations de base
- Nom, prénom, date de naissance, coordonnées de contact.
- Contrôles de cohérence (ex. âge légal, duplications, anomalies).
4.2 Documents (selon le contexte)
- Pièce d’identité valide (carte d’identité / passeport).
- Justificatif d’adresse récent, si nécessaire.
- Vérifications liées aux moyens de paiement (données masquées, titularité, cohérence).
5. Vigilance renforcée (EDD)
Lorsque le niveau de risque est élevé, nous pouvons demander des éléments supplémentaires, par exemple :
- Informations complémentaires sur l’identité (selon le cas).
- Justificatifs additionnels de résidence.
- Explications sur l’activité ou sur l’origine des fonds, lorsque requis par les contrôles.
Toute demande est limitée à ce qui est pertinent pour l’évaluation du risque et la conformité.
6. Sanctions, PEP & listes
Nous pouvons effectuer des contrôles (directement ou via des prestataires) afin d’identifier les signaux liés à :
- Listes de sanctions applicables.
- Personnes politiquement exposées (PEP) et proches/associés, lorsque pertinent.
- Alertes de fraude ou risques réputationnels.
7. Surveillance des transactions
Nous surveillons les dépôts et retraits afin de détecter des schémas anormaux, notamment :
- Dépôts suivis de retraits rapides sans activité de jeu significative.
- Multiplication de moyens de paiement ou comptes liés, ou incohérences de titularité.
- Transactions fractionnées ou volumes inhabituels par rapport au profil.
- Utilisation abusive de bonus et tentatives de contournement des règles.
Mesures possibles
- Demande de vérification KYC/EDD.
- Limitation temporaire de certains services (ex. retraits) jusqu’à clarification.
- Clôture de compte en cas de fraude avérée ou violation grave des conditions.
8. Activités suspectes
Si une activité paraît suspecte, nous analysons les informations disponibles (transactions, historique, signaux techniques), et nous pouvons demander des explications ou documents supplémentaires. Nous coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
- Exemples : identité incohérente, falsification de documents, schémas de « cash-out » rapide, multi-comptes frauduleux.
- Conséquences : suspension, contrôle renforcé, refus de transaction, mesures de protection contre la fraude.
9. Conservation & traçabilité
Nous conservons des enregistrements liés à l’identification et aux transactions pendant des durées proportionnées et, le cas échéant, imposées par la réglementation. L’accès à ces informations est limité aux personnes autorisées.
10. Formation & gouvernance
Nous mettons en place une gouvernance interne de conformité et des procédures opérationnelles : règles KYC, contrôles anti-fraude, revues d’alertes et amélioration continue. Des formations peuvent être dispensées aux équipes concernées (support, paiements, conformité).
11. Rôle du joueur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des vérifications.
- Utiliser des moyens de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.
- Nous contacter en cas d’accès non autorisé à votre compte : [email protected].
12. Mises à jour
Cette politique peut évoluer en fonction des exigences de conformité, des risques observés et des améliorations du service. La date de mise à jour en haut de page indique la version applicable.
13. Contact
- Marque : Julius Casino
- Site : frcasinojulius.com
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 69000 Lyon, France
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.
